Arrêté du 20 septembre 1999 portant nomination à la section technique de la Commission centrale des marchés

J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14454
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Arrêté du 20 septembre 1999 portant nomination à la section technique de la Commission centrale des marchés

NOR : ECOM9901631A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 septembre 1999, sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, M. Aublin (Michel), inspecteur général du Groupe des sciences et techniques industrielles, est nommé à la section technique de la Commission centrale des marchés en tant que représentant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en remplacement de M. Legrand (André), appelé à d'autres fonctions.